Mentions légales

Mentions légales version du 09/06/2022

Les mentions légales, permettent de distinguer l’identité du responsable et son hébergeur, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

 Le site internet archivesconnect.vosges.fr est administré par le CD88-Service des Archives départementales. 

  • Dénomination ou raison sociale : Conseil départemental des Vosges, Service des Archives départementales
  • Adresse du siège social : 4, Avenue Pierre Blanck Parc économique du Saut-le-Cerf – BP 1002 88 050 Épinal cedex 09
  • Numéro de téléphone : 03 29 81 80 70
  • Adresse de courrier électronique : vosges-archives@vosges.fr
  • Directeur de la publication : M. François VANNSON – Président du Conseil départemental des Vosges
  • Hébergeur : NEFTIS  –  2 rue de la plaine – 54320 MAXEVILLE –  https://www.neftis.com

Conditions générales d’utilisation version du 07/01/2022

Le site Internet dénommé « Connecte toi aux archives » est édité par :

Le Conseil départemental des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
ci-après dénommé « Éditeur du Site »

Le présent site Internet est hébergé par :

NEFTIS
2 rue de la plaine
54320 MAXEVILLE
ci-après dénommé « Hébergeur »

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L’Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document. Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’au site et aux services de ce site, et à aucun site tiers.

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Droits de propriété

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Concession de licence limitée

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Utilisation du site

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– tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine

– tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée

– tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité

– tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine

– tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

Exclusion de garantie

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Limitation de responsabilité

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Politique de confidentialité

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Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

Loi applicable et tribunal compétant

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

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