Données personnelles

La présente politique vous présente la manière dont le Conseil départemental des Vosges collecte et traite vos données à caractère personnel.

Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site web https://archivesconnect.vosges.fr/ ainsi qu’à toute autre initiative en ligne appartenant au Conseil Départemental des Vosges et procédant à la collecte de données à caractère personnel depuis son site https://archivesconnect.vosges.fr/

Cette politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

1 – Le responsable de traitements

Le Conseil départemental des Vosges est amené à recueillir des informations personnelles concernant les utilisateurs de son site web «https://archivesconnect.vosges.fr/» en qualité de responsable de traitement.

Le Conseil départemental des Vosges déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

2 – Collecte et les catégories de données personnelles traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques :

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles suivantes par la voie de nos formulaires :

Certaines données sont à renseigner obligatoirement, à défaut la demande soumise à nos services ne pourra pas être traitée. Vous serez systématiquement informés des données obligatoires à renseigner par une signalisation spécifique.

Les informations obligatoires demandées sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables au traitement de vos différentes demandes.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés, et sont, par conséquent, facultatives.

 3 – Finalités et bases légales du traitement des données

Les catégories de données collectées et consacrées à chacune des finalités exposées ci-dessus sont détaillées dans chaque formulaire de collecte, assorti de l’information réglementaire, portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et le cas échéant, de la faculté pour l’utilisateur de donner son consentement à une finalité spécifique, ou de s’opposer à un traitement ultérieur.

Le Conseil départemental des Vosges collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :

Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a)

– Formulaire de contact

Finalité : Mise à disposition d’un formulaire de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f)

  • Finalité : Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Finalité : prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité et des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Finalité : Enquêtes de satisfaction.
  • Finalité : Analyse, optimisation et amélioration de nos produits et services au bénéfice de nos utilisateurs.

 Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat et/ou des mesures pré-contractuelles (art. 6.1.b)

  • Finalité : Mise en œuvre d’une assistance utilisateur

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.

4 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel que vous fournissez sur le site sont transmises aux destinataires suivants :

Les services internes du Conseil départemental des Vosges,

  • Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge de la transmission de l’information au sein du Conseil départemental des Vosges.

Quand cela est nécessaire, les données collectées peuvent être partagées avec ses prestataires et sous-traitants externes.

 5 – Utilisation d’applications tierces intégrées à notre site

Pour vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site, nous utilisons les services d’entreprises tierces : Google Analytics et Google Search Console.

Ces fournisseurs tiers sont amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. C’est pourquoi leurs règles de confidentialité s’appliquent en plus de notre présente politique.

6 – Transfert de données personnelles hors UE

Le Conseil départemental des Vosges ne prévoit pas de transfert de données personnelles hors UE ou EEE, néanmoins l’utilisation d’applications tierces peut impliquer un transfert de données personnelles dites « techniques » (Adresse IP, Information navigateur, …) hors union européenne.

7 – Sécurité et confidentialité

Le Conseil départemental des Vosges met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, dont des dispositifs et procédures logicielles et physiques en matière de sécurité, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

De plus, le Conseil départemental des Vosges a mis en place des garanties assurant que les données transmises à ses sous-traitants demeurent protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données personnelles collectées ne peuvent être traitées que pour les finalités mentionnées, selon les éventuels consentements donnés par l’utilisateur, dans le cadre d’un système d’information muni de dispositifs de sécurité et de confidentialité conformes à l’état de l’art.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet en dehors de son propre système d’information. En toute hypothèse, l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques inhérents à la diffusion de données personnelles sur les réseaux de communications électroniques.

8 – Conservation des données

Conformément au « RGPD », vos données personnelles ne sont conservées que pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sous réserve des durées de conservation induites par les obligations et prescriptions légales.

FinalitéDurée de conservation
Gestion des demandes et réclamationsLes données sont conservées le temps du traitement de votre besoin, demande ou réclamation soumis à l’un de nos services.
Administration du site12 mois
La gestion de vos droits RGPD1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données du responsable de traitement, soit dans celles de ses prestataires de service.

 Ainsi, les données sont conservées le temps nécessaire :

– Un an après la date de son dernier contact auprès du responsable de traitement pour toutes demandes.

9 – Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Et enfin, lorsque les données ont été fournies sur la base du consentement ou du contrat vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Conformément à l’article 37 du RPGD, il est désigné un DPO – délégué à la protection des données est désigné : la SARL INKIVARI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 838 727246, dont le siège social est sis PARC D’ACTIVITÉS DE REFFYE BP 165 à 88005 ÉpinalCedex, prise en la personne de son représentant légal ».

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des données du Conseil départemental des Vosges, en écrivant aux adresses suivantes :

  • Par courrier postal : Conseil départemental des Vosges, 8 rue de la Préfecture 88088 Épinal, Cedex 9 
  • Par courriel : dpo@vosges.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07.

10- Cookies et autres traceurs

Les cookies sont utilisés sur ce Site pour personnaliser le Site. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur avec des virus. Les cookies vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le cookie. Le responsable de traitement est le Conseil départemental des Vosges.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour leur refuser l’accès à votre ordinateur si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions interactives de ce site ou d’autres sites Web que vous visiterez. Les entreprises tierces peuvent également déposer des cookies : Google Analytics et Google Search Console.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation/navigation du site. Le site présente, à la première connexion de l’utilisateur, les différents types de cookies que le Conseil départemental des Vosges, éditeur du site, ou ses partenaires tiers (prestataires d’analyse, etc.) sont susceptibles d’implanter sur le navigateur de l’utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. L’utilisateur se voit offrir la possibilité d’accepter ou de refuser l’apposition des cookies, dans leur ensemble ou type par type.

Le Conseil départemental des Vosges veille à la protection et au respect de votre vie privée, et a désigné un Délégué à la Protection des Données pour, notamment, répondre à toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

 Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données,

  • par mail à l’adresse suivante dpo@vosges.fr
  • Par courrier postal : Conseil départemental des Vosges, 8 rue de la Préfecture 88088 Épinal, Cedex 9
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