Mentions légales version du 09/06/2022

Les mentions légales, permettent de distinguer l’identité du responsable et son hébergeur, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

 Le site internet archivesconnect.vosges.fr est administré par le CD88-Service des Archives départementales. 

• Dénomination ou raison sociale : Conseil départemental des Vosges, Service des Archives départementales
• Adresse du siège social : 4, Avenue Pierre Blanck Parc économique du Saut-le-Cerf – BP 1002 88 050 Épinal cedex 09
• Numéro de téléphone : 03 29 81 80 70
• Adresse de courrier électronique : vosges-archives@vosges.fr
• Directeur de la publication : M. François VANNSON – Président du Conseil départemental des Vosges
• Hébergeur : NEFTIS  –  2 rue de la plaine – 54320 MAXEVILLE –  https://www.neftis.com

Conditions générales d’utilisation version du 07/01/2022

Le site Internet dénommé « Connecte toi aux archives » est édité par :

Le Conseil départemental des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
ci-après dénommé « Éditeur du Site »

Le présent site Internet est hébergé par :

NEFTIS
2 rue de la plaine
54320 MAXEVILLE
ci-après dénommé « Hébergeur »

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Concession de licence limitée

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Utilisation du site

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– tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée

– tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité

– tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine

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En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

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Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

Loi applicable et tribunal compétant

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Divisibilité et intégralité

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